CANCOILLOTTE

cancoillotte nantilly


INFORMATIONS PRATIQUES

mairie de nantilly

Mairie de Nantilly
2, rue de l'Eglise
70100 Nantilly

Tél. : 03 84 65 56 68
Fax : 03 84 65 76 66
Nous contacter

Horaires :

Vous serez reçu
par la secrétaire
Mme Michelle LALIGANT

- Mercredi :
15H00 à 19H00
- Jeudi :
10H00 à 12H00
15H00 à 17H00
- Vendredi :
17H00 à 19H00

Permanence du maire et des adjoints :

- Mercredi :
17H30 à 18H30
- Vendredi :
17H30 à 18H30
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DECLARATION PREALABLE

Constitution du dossier :

La demande de déclaration préalable peut être établie au moyen du formulaire Cerfa n°13404*01 ou effectuée directement à la mairie de la commune où se situe le terrain.

Cette demande doit être complétée par un dossier contenant notamment les indications suivantes (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice de demande de déclaration préalable) :
- la localisation et la superficie du terrain,
- la nature des ouvrages ou du changement de destination envisagé, et s'il y a lieu de la surface hors oeuvre nette (SHON) des constructions projetées, ainsi que leur destination.

La demande de déclaration préalable et le dossier qui l'accompagne doivent être envoyés en TROIS exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d'un monument historique.